Baux glissants

1. Le dispositif

Ce sont des logements d’insertion loués par l’association en vue d’un futur transfert de bail au nom des personnes ayant été retenues par la Commission d’Attribution des bailleurs sociaux ou par un bailleur privé.
La capacité d’accompagnement du service est de 60 à 80 logements par mois.
Les logements sont meublés par les ménages qui ouvrent les compteurs à leur nom. Les aides au logement sont versées à l’association qui envoie un avis d’échéance aux occupants.

2. Le public

Ce sont des personnes ou des familles en difficulté sociale nécessitant un Accompagnement Social Lié au Logement (gestion budgétaire, aide à l’intégration dans un immeuble, un quartier…).

3. Qui peut présenter une candidature ?

Tout travailleur social du département, membre de GALA ou non, peut proposer une candidature.

Le travailleur social peut proposer une candidature, soit :

  • quand il a déjà négocié un logement avec un bailleur dans le cadre du dispositif bail glissant,
  • quand il estime qu’un ménage nécessiterait ce dispositif et qu’il souhaite un accord préalable de GALA avant de faire des démarches auprès d’un bailleur.

4. La candidature

Dans les 2 cas précédents :

  • le travailleur social rempli avec demandeur, une demande de candidature bail glissant  après avoir lu et commenté la notice explicative jointe à la demande de candidature ; après explication celle-ci devra être remise au candidat,
  • puis le travailleur social transmet la demande de candidature à GALA,
  • après un entretien avec la Direction et le travailleur social de GALA, le Directeur de GALA prononce ou non l’admissibilité.

Si le candidat et le travailleur social ayant présenté la candidature le souhaitent, ce dernier peut contractualiser un co-accompagnement.

5. Durée de prise en charge

La convention d’occupation précaire est signée pour une période de six mois, renouvelable par avenants de 3 mois dans l’attente du glissement de bail. Durée maximum : 18 mois.

6. Coût

C’est une mise en situation réelle de locataire, le paiement du loyer résiduel se fait à GALA et les factures d’énergie (électricité, gaz, etc.) sont payées directement par la famille aux fournisseurs.